L’Inria a souhaité revoir la convention liant l’Inria et l’AGOS. De façon concomitante un audit de l’AGOS a été mené, dont un des buts était de préparer la nouvelle convention. Si le rapport fait des recommandations concernant l’AGOS et dont nous aurons à discuter en interne, il met aussi en lumière la responsabilité de l’Inria dans nos difficultés de fonctionnement. Une annexe concernant les actions à mener par l’Inria pour remédier à ces dysfonctionnements est restée en friche, mais en effet à quoi bon puisque la nouvelle mouture de la convention est sortie avant le rapport d’audit.

La proposition courante pour 2018-2020 qui a été validée par le CA de l’Inria (vote à l’unanimité moins 4 abstentions dont les représentants du personnel) apporte un vrai changement de paradigme dans les relations entre l’Inria et l’AGOS. Dans les dernières conventions, l’AGOS était vue comme un comité d’entreprise pour ce qui est de l’action sociale, en particulier la subvention versée à l’AGOS était calculée comme un pourcentage de la masse salariale, subvention à laquelle s’ajoutait 8 ETP de personnel mis à disposition.

La nouvelle convention voit l’AGOS comme toute autre association, liée à l’Inria par une convention d’objectifs et de moyens. Le montant de la subvention comporte aussi bien la subvention pour le fonctionnement, pour les activités sociales et pour le personnel. Ce personnel pourra être mis à disposition par l’Inria contre rémunération ou recruté ailleurs (en CDD ou CDI). Un montant maximum sur la durée de la convention (3 ans) est précisé, mais la subvention annuelle sera versée après définition d’un projet, demande de subvention et étude de l’état financier de l’association. Le montant maximal sur 3 ans implique déjà une baisse de la subvention par rapport aux années passées, et met l’association devant le problème paradoxal de la répartition de le subvention entre le fonctionnement et les frais de personnel d’une part et les activités sociales d’autre part. De plus aucune garantie nouvelle n’est apportée quand au versement effectif de la subvention dans les délais prévus, ce qui peut poser un grave problème dans le cas ou du personnel serait directement recruté. Le problème de recrutement d’un personnel stable n’est lui non plus pas traité. Pour maintenir le niveau d’activité de 2016 en comptant les 8 ETP prévus par l’ancienne convention, l’AGOS aurait besoin d’une subvention de 1390k€. Le convention qui nous est présentée prévoit un maximum de 3500 k€ sur 3 ans, Si nous comptons sur une subvention annuelle de 1150 k€, en limitant les dépenses de personnel à 7,5 ETP, compte tenue des dépenses incompressibles que représente le personnel, cela implique une diminution de la subvention disponible pour les activités (sociales et des CGL) de 26%.

Il n’empêche que dans l’état actuel, sans réelle négociation, et pour suivre la directive ministérielle de 2015 concernant les conventions entre établissements publiques et associations, il n’y a pas d’alternative identifiée, et c’est donc le couteau sous la gorge que l’AGOS risque d’avoir à accepter cette nouvelle convention.

L’effet le plus visible sera donc la baisse des aides sociales et une forte diminution de l’aide aux activités locales.

Le CA de l’AGOS va devoir voter rapidement sur l’adoption de cette convention. Une vote positif permettra de continuer l’activité de l’AGOS avec les limitations vues plus haut. Un vote négatif aura pour effet de relancer des pourparlers à l’issue incertaine car il nous semble difficile de faire bouger les choses sauf à la marge, avec en attendant un accord un fort ralentissement de notre activité.

Nous invitons les différents CGL et le personnel membre de l’AGOS à discuter de cette convention dans des réunions locales afin de pouvoir prendre une décision lors du prochain CA de l’AGOS le 12 décembre prochain.

Thierry Despeyroux