Conditions générales d’utilisation du Service WordPress Inria
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « Conditions ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Service WordPress Inria (dit « Service ») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
1. Définitions
Conditions : désignent les présentes conditions générales d’utilisation régissant votre accès et votre utilisation du Service web WordPress proposé par Inria ;
Contenu : désigne les contenus (textes, documents, liens, données, images, audio, codes, logiciels et autres matériels) publiés ou mis à disposition par les Utilisateurs ou toute autre personne par l’intermédiaire de notre Service ou sur les sites Web qui sont liés à notre Service ou à partir de ceux-ci ;
Contrat : désigne les Conditions et toutes les autres règles, politiques et procédures de fonctionnement que nous pouvons publier périodiquement via le Service ;
Données Personnelles : désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un nom, prénom, numéro de téléphone, adresse professionnelle, code postal, fonction actuelle, domaine d’activité, etc. ;
Service ou Service WordPress Inria : désigne l’offre de service web proposée par Inria, la création de sites Web, en s’appuyant sur des fermes WordPress déployées et opérées par la Direction des systèmes d’information d’Inria (DSI).
Quatre fermes, collectivement désignées par le terme « Service », sont ainsi hébergées :
– Ferme Team : sites d’équipes de recherche ;
– Ferme Project : sites en lien avec des activités de recherche ;
– Ferme Iww : sites de groupes de travail ;
– Ferme Iww-int : sites de lignes fonctionnelles et groupes de travail internes à Inria ;
Services tiers : désignent les services, produits, logiciels, contenus embarqués ou applications (comme des plugs in, thèmes ou extensions) fournis par un tiers que l’Utilisateur peut activer, utiliser ou acheter lors de l’utilisation du Service ;
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant notre Service et appartenant à l’un des six profils utilisateurs décrits à l’article 4 ;
Visiteur : désigne toute personne physique ou morale naviguant sur tout site Web du Service et ne disposant pas d’un profil Utilisateur.
2. Présentation générale du Service
Le présent Service web est administré par Inria, dont le siège social est situé au Domaine de Voluceau – 78150 Rocquencourt.
Le Service est gratuit.
Les trois premières fermes sont accessibles depuis tout internet. Iww-int n’est accessible que depuis les réseaux Inria.
Le logiciel WordPress utilisé par Inria est détenu et fourni par la société Automattic Inc., 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, Etats-Unis.
Le thème Nirvana est détenu et fourni par Cryout Creations Srl, Bicaz 136, Bacau, 600343, Romania.
3. Condition d’accès et d’utilisation du Service
Le terme « vous » désigne tout Utilisateur naviguant sur notre Service. Si vous utilisez notre Service au nom d’une autre personne ou entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter le Contrat au nom de cette personne ou entité, qu’en utilisant notre Service vous acceptez le Contrat au
nom de cette personne ou entité, et que si vous, ou cette personne ou entité, en enfreignez les dispositions, vous, et cette personne ou entité, acceptez d’assumer toute responsabilité à notre encontre.
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder au Service ou de l’utiliser. En accédant ou en utilisant toute partie du Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptez d’être lié au Contrat. Vous acceptez également que nous puissions automatiquement modifier, mettre à jour ou
ajouter des éléments à notre Service, comme indiqué dans les Conditions, et que le présent Contrat s’appliquera à toute modification.
Veuillez noter que des conditions générales supplémentaires de tiers peuvent s’appliquer au Contenu que vous téléchargez, copiez, ou utilisez via les sites Web liés à notre Service.
4. Description de l’offre du Service et des profils Utilisateurs
Le Service vous permet de créer en quelques clics un site Web sous WordPress. Vous deviendrez alors administrateur du site et vous pourrez ajouter des utilisateurs supplémentaires. Le site devra être créé sur la ferme WordPress qui correspond à vos besoins :
– Ferme Team : sites d’équipes de recherche ;
– Ferme Project : sites en lien avec des activités de recherche ;
– Ferme Iww : sites de groupe de travail ;
– Ferme Iww-int : sites de lignes fonctionnelles et groupes de travail interne à Inria.
Le Service est accessible et utilisable selon six profils utilisateur :
– Super Admin : accède aux réglages d’administration multisite (ensemble des sites), ainsi qu’à toutes les autres fonctionnalités ;
– Administrateur/Administratrice : accède à toutes les fonctionnalités d’administration dans un site unique et peut créer des comptes d’utilisateurs pour ce site ;
– Éditeur/Éditrice : peut publier et gérer les publications, y compris les publications d’autres utilisateurs ;
– Auteur/Autrice : peut publier et gérer ses propres articles ;
– Contributeur/Contributrice : peut écrire et gérer ses propres articles mais ne peut pas les publier ;
– Abonné/Abonnée : ne peut gérer que son profil.
Pour créer un site Web via le Service, l’utilisateur doit détenir un compte informatique Inria.
S’agissant de la ferme Iww-int, les utilisateurs disposant d’un compte informatique Inria reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Service et avoir vérifié que sa configuration informatique utilisée :
– Correspond à un équipement professionnel d’Inria ;
– Dispose d’un disque dur chiffré (portable), et d’un logiciel de type
antivirus ;
– Ne contient aucun virus ou autre logiciel ou contenu malveillant et qu’elleest en parfait état de fonctionnement.
Chaque compte d’utilisateur est personnel. Ainsi, il est strictement interdit de communiquer ses identifiants de connexion, clés ou tokens permettant l’accès au Service à un tiers. Tout nouvel accès au Service par un tiers devra faire l’objet d’une demande auprès du ou d’un Administrateur du site Web en
question.
En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de ses identifiants de connexion, clés ou tokens, l’utilisateur s’engage à informer sans délai Inria via l’adresse suivante : cert@inria.fr.
Il est entendu qu’Inria ne saurait être tenu responsable des utilisateurs ne faisant pas partie de son personnel.
5. Disponibilité et accessibilité du Service
Le Service est fourni tel quel. Inria décline toute garantie de quelle que nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties d’adéquation à un usage particulier, de qualité marchande, et d’absence de contrefaçon. Inria ne garantit pas que le Service soit exempt d’erreurs ou de
bogues ou que l’accès à celui-ci sera continu ou ininterrompu.
Nonobstant ce qui précède, en qualité d’hébergeur de la plateforme, Inria fera ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et l’accessibilité du Service en continu.
Ainsi, Inria fera notamment ses meilleurs efforts pour assurer :*
- La disponibilité du service ;
- Les mises à jour logiciel régulières ;
- La sauvegarde régulière du Contenu.
6. Responsabilité
Inria n’est pas en capacité d’examiner tout le Contenu. En exploitant le Service, Inria ne représente ni n’implique qu’il approuve le Contenu mis à disposition ou que celui-ci est exact, utile ou non nuisible. Inria vous encourage à prendre les précautions nécessaires pour vous protéger et protéger vos systèmes informatiques contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et tout autre logiciel ou contenu malveillant.
Vous êtes responsable du Contenu disponible sur votre site Web et de tout préjudice résultant dudit Contenu. Il vous incombe de vous assurer que le Contenu de votre site Web respecte les lois applicables et le Contrat.
En tant qu’utilisateur, vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous êtes également responsable du maintien de la sécurité de votre compte (ce qui inclut la protection de votre mot de passe).
Sous réserve des droits des tiers, et de vos engagements contractuels et professionnels, vous êtes propriétaire de votre contenu et conservez les droits de propriété sur le contenu que vous publiez sur votre site Web. Toutefois, nous vous demandons de faire preuve de responsabilité dans le choix des contenus que vous publiez. En particulier, assurez-vous que tout Contenu prohibé n’apparaisse pas sur votre site Web. Il s’agit notamment de tout Contenu :
– Volontairement faux, mensonger, trompeur, diffamatoire ;
– Discriminatoire, violent, malfaisant, constitutif de harcèlement, portant atteinte à la personne humaine et à sa dignité, faisant état ou incitant à la cruauté envers les animaux ;
– Non vérifiable ;
– Illégal, contraire à l’ordre public, à la sécurité nationale ;
– Portant atteinte à la vie privée et/ou à la protection des Données Personnelles ;
– En violation d’un droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété ;
– Contenant des virus informatiques ou tout programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du Service ;
– Ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du Service, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications.
En outre, Inria se réserve le droit de supprimer tout Contenu prohibé et ce, sans avertissement préalable ou préavis.
Tout Utilisateur ou tout Visiteur peut signaler à Inria tout Contenu qu’il juge prohibé à l’adresse suivante : cert@inria.fr.
7. Services tiers
Les conditions et politiques du fournisseur des Services tiers s’appliquent. Certains Services tiers peuvent demander ou exiger l’accès à vos données — ou aux données de vos Visiteurs ou partenaires — par le biais de pixels ou de cookies. Si vous utilisez un Service tiers ou si vous lui accordez cet accès, les données seront traitées conformément à la politique et aux pratiques de confidentialité du fournisseur de ce Service tiers.
Les Services tiers peuvent ne pas fonctionner correctement avec le Service proposé par Inria. Inria ne pourra pas être en mesure de fournir une assistance pour les problèmes causés par les Services tiers. Si vous avez des questions concernant le fonctionnement d’un Service tiers ou si vous avez besoin d’assistance, vous devez contacter directement le Service tiers.
Si Inria constate que l’utilisation de Services tiers n’est pas conforme au présent Contrat, Inria pourra suspendre, désactiver ou supprimer des Services tiers de votre compte ou de votre site Web.
8. Révocation et résiliation
Inria peut révoquer votre accès à tout ou partie du Service à tout moment, notamment si vous avez enfreint le présent Contrat et les directives d’utilisation du Service.
Vous pouvez cesser d’utiliser notre Service à tout moment.
Si vous ne souhaitez plus qu’un site Web lié à notre Service soit accessible ou exploité, merci d’en informer la DSI en utilisant le formulaire helpdesk d’Inria :
– https://helpdesk.inria.fr/categories/354/submit ; ou
– https://helpdesk.inria.fr/categories/355/submit .
9. Sécurité et sensibilité des données
Comme tout élément des Systèmes d’Information d’Inria, l’accès au Service et son utilisation sont soumis à la Protection du Potentiel Scientifique et Technologique (PPST) d’Inria, au Règlement intérieur et à la Charte informatique d’Inria.
Ce Service a fait l’objet d’une homologation de sécurité. En application de l’échelle de sensibilité d’Inria, le Contenu déposé et présent sur les fermes « Team », « Project » et « Iww » ne peut excéder le niveau « Public ». Il est donc possible d’héberger sur les sites contenus dans ces fermes des informations (code source, jeux de données, etc.) publiques uniquement. Tandis que le Contenu déposé et présent sur la ferme « Iww-int » ne peut excéder le niveau « Diffusion Limitée ». Il est donc possible d’héberger sur les sites contenus dans cette ferme des informations destinées à être diffusées au sein d’Inria uniquement.
L’Utilisateur du Service doit se conformer à ces exigences. Il veillera également à ce que toute interaction du Contenu avec des tiers soit en adéquation avec le niveau de sensibilité du Contenu utilisé. Inria se réserve le droit de supprimer tout Contenu excédant le niveau de sensibilité requis et ce, sans avertissement préalable ou préavis.
10. Propriété intellectuelle
Le présent Contrat ne vous transfère aucune propriété intellectuelle appartenant à Inria, Automattic, Cryout Creations ou à un tiers.
Automattic dispose de tous les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel WordPress dont Inria bénéficie sous la licence GPL. Cryout Creations dispose de tous les droits de propriété intellectuelle sur le thème Nirvana dont Inria bénéficie sous la licence GNU General Public License version 2.0.
Inria vous accorde une licence non exclusive, personnelle, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder et utiliser le Service, sous réserve de droits des tiers, de la manière présentée par Inria, et en application des conditions d’utilisation du Service.
« Inria », « Automattic », « WordPress », « WordPress.com » et « Cryout Creations » sont des marques déposées. Votre utilisation du Service ne vous accorde aucun droit ou licence pour reproduire, modifier ou utiliser toutes marques et logos appartenant à Inria, Automattic ou Cryout Creations, ou toutes autres marques et logos appartenant à un tiers présent sur le Service.
11. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes Conditions sont établies en conformité avec le droit français, et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Service.
12. Contacts
Pour toute demande d’assistance, nous vous invitons à contacter Inria en utilisant le formulaire helpdesk :
– https://helpdesk.inria.fr/categories/354/submit ; ou
– https://helpdesk.inria.fr/categories/355/submit .
En cas d’incident de sécurité, nous vous invitons à contacter Inria à l’adresse suivante : cert@inria.fr.
Si votre demande concerne le traitement de vos données personnelles, et/ou plus généralement l’application du RGPD, nous vous invitons à contacter Inria à l’adresse suivante : dpo@inria.fr .
