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Conditions générales d’utilisation du Service WordPress Inria
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « Conditions ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Service WordPress Inria (dit « Service ») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
1. Définitions
Conditions : désignent les présentes conditions générales d’utilisation régissant votre accès et votre utilisation du Service web WordPress proposé par Inria ;
Contenu : désigne les contenus (textes, documents, liens, données, images, audio, codes, logiciels et autres matériels) publiés ou mis à disposition par les Utilisateurs ou toute autre personne par l’intermédiaire de notre Service ou sur les sites Web qui sont liés à notre Service ou à partir de ceux-ci ;
Contrat : désigne les Conditions et toutes les autres règles, politiques et procédures de fonctionnement que nous pouvons publier périodiquement via le Service ;
Données Personnelles : désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un nom, prénom, numéro de téléphone, adresse professionnelle, code postal, fonction actuelle, domaine d’activité, etc. ;
Service ou Service WordPress Inria : désigne l’offre de service web proposée par Inria, la création de sites Web, en s’appuyant sur des fermes WordPress déployées et opérées par la Direction des systèmes d’information d’Inria (DSI).
Quatre fermes, collectivement désignées par le terme « Service », sont ainsi hébergées :
– Ferme Team : sites d’équipes de recherche ;
– Ferme Project : sites en lien avec des activités de recherche ;
– Ferme Iww : sites de groupes de travail ;
– Ferme Iww-int : sites de lignes fonctionnelles et groupes de travail internes à Inria ;
Services tiers : désignent les services, produits, logiciels, contenus embarqués ou applications (comme des plugs in, thèmes ou extensions) fournis par un tiers que l’Utilisateur peut activer, utiliser ou acheter lors de l’utilisation du Service ;
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant notre Service et appartenant à l’un des six profils utilisateurs décrits à l’article 4 ;
Visiteur : désigne toute personne physique ou morale naviguant sur tout site Web du Service et ne disposant pas d’un profil Utilisateur.
2. Présentation générale du Service
Le présent Service web est administré par Inria, dont le siège social est situé au Domaine de Voluceau – 78150 Rocquencourt.
Le Service est gratuit.
Les trois premières fermes sont accessibles depuis tout internet. Iww-int n’est accessible que depuis les réseaux Inria.
Le logiciel WordPress utilisé par Inria est détenu et fourni par la société Automattic Inc., 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, Etats-Unis.
Le thème Nirvana est détenu et fourni par Cryout Creations Srl, Bicaz 136, Bacau, 600343, Romania.
3. Condition d’accès et d’utilisation du Service
Le terme « vous » désigne tout Utilisateur naviguant sur notre Service. Si vous utilisez notre Service au nom d’une autre personne ou entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter le Contrat au nom de cette personne ou entité, qu’en utilisant notre Service vous acceptez le Contrat au
nom de cette personne ou entité, et que si vous, ou cette personne ou entité, en enfreignez les dispositions, vous, et cette personne ou entité, acceptez d’assumer toute responsabilité à notre encontre.
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder au Service ou de l’utiliser. En accédant ou en utilisant toute partie du Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptez d’être lié au Contrat. Vous acceptez également que nous puissions automatiquement modifier, mettre à jour ou
ajouter des éléments à notre Service, comme indiqué dans les Conditions, et que le présent Contrat s’appliquera à toute modification.
Veuillez noter que des conditions générales supplémentaires de tiers peuvent s’appliquer au Contenu que vous téléchargez, copiez, ou utilisez via les sites Web liés à notre Service.
4. Description de l’offre du Service et des profils Utilisateurs
Le Service vous permet de créer en quelques clics un site Web sous WordPress. Vous deviendrez alors administrateur du site et vous pourrez ajouter des utilisateurs supplémentaires. Le site devra être créé sur la ferme WordPress qui correspond à vos besoins :
– Ferme Team : sites d’équipes de recherche ;
– Ferme Project : sites en lien avec des activités de recherche ;
– Ferme Iww : sites de groupe de travail ;
– Ferme Iww-int : sites de lignes fonctionnelles et groupes de travail interne à Inria.
Le Service est accessible et utilisable selon six profils utilisateur :
– Super Admin : accède aux réglages d’administration multisite (ensemble des sites), ainsi qu’à toutes les autres fonctionnalités ;
– Administrateur/Administratrice : accède à toutes les fonctionnalités d’administration dans un site unique et peut créer des comptes d’utilisateurs pour ce site ;
– Éditeur/Éditrice : peut publier et gérer les publications, y compris les publications d’autres utilisateurs ;
– Auteur/Autrice : peut publier et gérer ses propres articles ;
– Contributeur/Contributrice : peut écrire et gérer ses propres articles mais ne peut pas les publier ;
– Abonné/Abonnée : ne peut gérer que son profil.
Pour créer un site Web via le Service, l’utilisateur doit détenir un compte informatique Inria.
S’agissant de la ferme Iww-int, les utilisateurs disposant d’un compte informatique Inria reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Service et avoir vérifié que sa configuration informatique utilisée :
– Correspond à un équipement professionnel d’Inria ;
– Dispose d’un disque dur chiffré (portable), et d’un logiciel de type
antivirus ;
– Ne contient aucun virus ou autre logiciel ou contenu malveillant et qu’elleest en parfait état de fonctionnement.
Chaque compte d’utilisateur est personnel. Ainsi, il est strictement interdit de communiquer ses identifiants de connexion, clés ou tokens permettant l’accès au Service à un tiers. Tout nouvel accès au Service par un tiers devra faire l’objet d’une demande auprès du ou d’un Administrateur du site Web en
question.
En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de ses identifiants de connexion, clés ou tokens, l’utilisateur s’engage à informer sans délai Inria via l’adresse suivante : cert@inria.fr.
Il est entendu qu’Inria ne saurait être tenu responsable des utilisateurs ne faisant pas partie de son personnel.
5. Disponibilité et accessibilité du Service
Le Service est fourni tel quel. Inria décline toute garantie de quelle que nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties d’adéquation à un usage particulier, de qualité marchande, et d’absence de contrefaçon. Inria ne garantit pas que le Service soit exempt d’erreurs ou de
bogues ou que l’accès à celui-ci sera continu ou ininterrompu.
Nonobstant ce qui précède, en qualité d’hébergeur de la plateforme, Inria fera ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et l’accessibilité du Service en continu.
Ainsi, Inria fera notamment ses meilleurs efforts pour assurer :*
- La disponibilité du service ;
- Les mises à jour logiciel régulières ;
- La sauvegarde régulière du Contenu.
6. Responsabilité
Inria n’est pas en capacité d’examiner tout le Contenu. En exploitant le Service, Inria ne représente ni n’implique qu’il approuve le Contenu mis à disposition ou que celui-ci est exact, utile ou non nuisible. Inria vous encourage à prendre les précautions nécessaires pour vous protéger et protéger vos systèmes informatiques contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et tout autre logiciel ou contenu malveillant.
Vous êtes responsable du Contenu disponible sur votre site Web et de tout préjudice résultant dudit Contenu. Il vous incombe de vous assurer que le Contenu de votre site Web respecte les lois applicables et le Contrat.
En tant qu’utilisateur, vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous êtes également responsable du maintien de la sécurité de votre compte (ce qui inclut la protection de votre mot de passe).
Sous réserve des droits des tiers, et de vos engagements contractuels et professionnels, vous êtes propriétaire de votre contenu et conservez les droits de propriété sur le contenu que vous publiez sur votre site Web. Toutefois, nous vous demandons de faire preuve de responsabilité dans le choix des contenus que vous publiez. En particulier, assurez-vous que tout Contenu prohibé n’apparaisse pas sur votre site Web. Il s’agit notamment de tout Contenu :
– Volontairement faux, mensonger, trompeur, diffamatoire ;
– Discriminatoire, violent, malfaisant, constitutif de harcèlement, portant atteinte à la personne humaine et à sa dignité, faisant état ou incitant à la cruauté envers les animaux ;
– Non vérifiable ;
– Illégal, contraire à l’ordre public, à la sécurité nationale ;
– Portant atteinte à la vie privée et/ou à la protection des Données Personnelles ;
– En violation d’un droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété ;
– Contenant des virus informatiques ou tout programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du Service ;
– Ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du Service, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications.
En outre, Inria se réserve le droit de supprimer tout Contenu prohibé et ce, sans avertissement préalable ou préavis.
Tout Utilisateur ou tout Visiteur peut signaler à Inria tout Contenu qu’il juge prohibé à l’adresse suivante : cert@inria.fr.
7. Services tiers
Les conditions et politiques du fournisseur des Services tiers s’appliquent. Certains Services tiers peuvent demander ou exiger l’accès à vos données — ou aux données de vos Visiteurs ou partenaires — par le biais de pixels ou de cookies. Si vous utilisez un Service tiers ou si vous lui accordez cet accès, les données seront traitées conformément à la politique et aux pratiques de confidentialité du fournisseur de ce Service tiers.
Les Services tiers peuvent ne pas fonctionner correctement avec le Service proposé par Inria. Inria ne pourra pas être en mesure de fournir une assistance pour les problèmes causés par les Services tiers. Si vous avez des questions concernant le fonctionnement d’un Service tiers ou si vous avez besoin d’assistance, vous devez contacter directement le Service tiers.
Si Inria constate que l’utilisation de Services tiers n’est pas conforme au présent Contrat, Inria pourra suspendre, désactiver ou supprimer des Services tiers de votre compte ou de votre site Web.
8. Révocation et résiliation
Inria peut révoquer votre accès à tout ou partie du Service à tout moment, notamment si vous avez enfreint le présent Contrat et les directives d’utilisation du Service.
Vous pouvez cesser d’utiliser notre Service à tout moment.
Si vous ne souhaitez plus qu’un site Web lié à notre Service soit accessible ou exploité, merci d’en informer la DSI en utilisant le formulaire helpdesk d’Inria :
– https://helpdesk.inria.fr/categories/354/submit ; ou
– https://helpdesk.inria.fr/categories/355/submit .
9. Sécurité et sensibilité des données
Comme tout élément des Systèmes d’Information d’Inria, l’accès au Service et son utilisation sont soumis à la Protection du Potentiel Scientifique et Technologique (PPST) d’Inria, au Règlement intérieur et à la Charte informatique d’Inria.
Ce Service a fait l’objet d’une homologation de sécurité. En application de l’échelle de sensibilité d’Inria, le Contenu déposé et présent sur les fermes « Team », « Project » et « Iww » ne peut excéder le niveau « Public ». Il est donc possible d’héberger sur les sites contenus dans ces fermes des informations (code source, jeux de données, etc.) publiques uniquement. Tandis que le Contenu déposé et présent sur la ferme « Iww-int » ne peut excéder le niveau « Diffusion Limitée ». Il est donc possible d’héberger sur les sites contenus dans cette ferme des informations destinées à être diffusées au sein d’Inria uniquement.
L’Utilisateur du Service doit se conformer à ces exigences. Il veillera également à ce que toute interaction du Contenu avec des tiers soit en adéquation avec le niveau de sensibilité du Contenu utilisé. Inria se réserve le droit de supprimer tout Contenu excédant le niveau de sensibilité requis et ce, sans avertissement préalable ou préavis.
10. Propriété intellectuelle
Le présent Contrat ne vous transfère aucune propriété intellectuelle appartenant à Inria, Automattic, Cryout Creations ou à un tiers.
Automattic dispose de tous les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel WordPress dont Inria bénéficie sous la licence GPL. Cryout Creations dispose de tous les droits de propriété intellectuelle sur le thème Nirvana dont Inria bénéficie sous la licence GNU General Public License version 2.0.
Inria vous accorde une licence non exclusive, personnelle, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder et utiliser le Service, sous réserve de droits des tiers, de la manière présentée par Inria, et en application des conditions d’utilisation du Service.
« Inria », « Automattic », « WordPress », « WordPress.com » et « Cryout Creations » sont des marques déposées. Votre utilisation du Service ne vous accorde aucun droit ou licence pour reproduire, modifier ou utiliser toutes marques et logos appartenant à Inria, Automattic ou Cryout Creations, ou toutes autres marques et logos appartenant à un tiers présent sur le Service.
11. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes Conditions sont établies en conformité avec le droit français, et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Service.
12. Contacts
Pour toute demande d’assistance, nous vous invitons à contacter Inria en utilisant le formulaire helpdesk :
– https://helpdesk.inria.fr/categories/354/submit ; ou
– https://helpdesk.inria.fr/categories/355/submit .
En cas d’incident de sécurité, nous vous invitons à contacter Inria à l’adresse suivante : cert@inria.fr.
Si votre demande concerne le traitement de vos données personnelles, et/ou plus généralement l’application du RGPD, nous vous invitons à contacter Inria à l’adresse suivante : dpo@inria.fr .
Terms and Conditions of Use for the Inria WordPress Service
The purpose of the present general conditions of use (hereinafter referred to as the « Conditions ») is to provide a legal framework for the terms and conditions under which the Inria WordPress Service (hereinafter referred to as the « Service ») is made available, and to define the conditions under which the User may access and use the Service.
1. Definitions
Terms: refers to the present general terms of use governing your access to and use of the WordPress web Service offered by Inria;
Content: means content (text, documents, links, data, images, audio, code, software and other materials) published or made available by Users or any other person through our Service or on websites linked to or from our Service;
Agreement: means the Terms and any other operating rules, policies and procedures that we may publish from time to time via the Service;
Personal Data: means any information relating to a natural person who is identified or who can be identified, directly or indirectly, by reference to a surname, first name, telephone number, business address, zip code, current position, field of activity, etc. ;
Service or Inria WordPress Service: refers to the web service offered by Inria, the creation of websites, based on WordPress farms deployed and operated by the Inria Information Systems Department (DSI).
Four farms, collectively referred to as « Service », are hosted in this way:
– Team farm: research team sites;
– Ferme Project: sites linked to research activities;
– Ferme Iww: workgroup sites;
– Iww-int farm: sites for Inria functional lines and internal workgroups;
Third-party services: refers to services, products, software, embedded content or applications (such as plug-ins, themes or extensions) provided by a third party that the User may activate, use or purchase when using the Service;
User: refers to any individual or legal entity using our Service and belonging to one of the six user profiles described in article 4;
Visitor: refers to any natural or legal person browsing any Service website who does not have a User profile.
2. General presentation of the Service
The present Web Service is administered by Inria, whose head office is located at Domaine de Voluceau – 78150 Rocquencourt.
The Service is free of charge.
The first three farms are accessible from any Internet connection. Iww-int is only accessible from Inria networks.
The WordPress software used by Inria is owned and provided by Automattic Inc, 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, USA.
The Nirvana theme is owned and provided by Cryout Creations Srl, Bicaz 136, Bacau, 600343, Romania.
3. Conditions of access and use of the Service
The term « you » refers to any User browsing our Service. If you are using our Service on behalf of another person or entity, you represent and warrant that you are authorized to accept the Agreement on behalf of that person or entity, that by using our Service you are accepting the Agreement on behalf of that person or entity, and that you have read and understood the Agreement.
on behalf of such person or entity, and that if you, or such person or entity, breach any of its provisions, you, and such person or entity, agree to assume all liability to us.
Please read these Terms carefully before accessing or using the Service. By accessing or using any part of the Service, you acknowledge that you have read and agree to be bound by the Agreement. You also agree that we may automatically modify, update or add
add to our Service, as set forth in the Terms, and that this Agreement will apply to any such modification.
Please note that additional third-party terms and conditions may apply to Content you download, copy, or use via websites linked to our Service.
4. Description of the Service and User Profiles
The Service allows you to create a WordPress website in just a few clicks. You then become the site administrator and can add additional users. The site must be created on the WordPress farm that corresponds to your needs:
– Team farm: research team sites ;
– Project farm: sites related to research activities;
– Iww farm: workgroup sites;
– Ferme Iww-int: functional line sites and internal Inria workgroups.
The Service can be accessed and used according to six user profiles:
– Super Admin: accesses multi-site administration settings (all sites), as well as all other functionalities;
– Administrator: accesses all administration functions for a single site, and can create user accounts for that site;
– Editor: can publish and manage publications, including publications by other users;
– Author: can publish and manage his/her own articles;
– Contributor: may write and manage his/her own articles, but may not publish them;
– Subscriber: can only manage his/her own profile.
To create a website via the Service, the user must have an Inria computer account.
With regard to the Iww-int farm, users with an Inria computer account acknowledge that they have the skills and resources required to access the Service and have verified that their computer configuration used :
– Corresponds to Inria professional equipment;
– Has an encrypted hard disk (laptop) and anti-virus software.
antivirus software;
– Contains no viruses or other malicious software or content, and is in perfect working order.
Each user account is personal. It is therefore strictly forbidden to pass on login details, keys or tokens enabling access to the Service to a third party. Any new access to the Service by a third party must be requested from the Administrator of the website in question.
in question.
In the event of loss, theft or unauthorized use of its connection identifiers, keys or tokens, the user undertakes to inform Inria without delay via the following address: cert@inria.fr.
It is understood that Inria cannot be held responsible for users who are not members of its staff.
5. Availability and accessibility of the Service
The Service is provided « as is ». Inria disclaims all warranties of any kind, express or implied, including, but not limited to, the warranties of fitness for a particular purpose, merchantability, and non-infringement. Inria does not warrant that the Service will be error-free or free of bugs or that access to the Service will be uninterrupted or error-free.
bugs or that access thereto will be continuous or uninterrupted.
Notwithstanding the foregoing, as host of the platform, Inria will use its best efforts to ensure the continuous availability and accessibility of the Service.
In particular, Inria will use its best efforts to ensure:*
Service availability;
Regular software updates;
Regular backup of Content.
6. Responsibility
Inria is not in a position to review all Content. By operating the Service, Inria does not represent or imply that it endorses the Content, or that the Content is accurate, useful or non-harmful. Inria encourages you to take precautions to protect yourself and your computer systems from viruses, worms, Trojan horses and other malicious software or content.
You are responsible for the Content available on your Web site and for any harm resulting from such Content. It is your responsibility to ensure that the Content on your Web site complies with applicable laws and the Agreement.
As a user, you are solely responsible for all activities that occur under your account. You are also responsible for maintaining the security of your account (including protecting your password).
Subject to the rights of third parties, and to your contractual and professional obligations, you are the owner of your content and retain ownership rights to the content you publish on your website. However, we ask you to take responsibility for the content you publish. In particular, please ensure that any prohibited Content does not appear on your website. This includes Content that is
– Deliberately false, misleading, deceptive, defamatory;
– Discriminatory, violent, malicious, harassing, offensive to human dignity or cruelty to animals;
– Unverifiable;
– Illegal, contrary to public order or national security;
– Invading privacy and/or the protection of Personal Data;
– In violation of an intellectual property right or any other property right;
– Contain computer viruses or any program designed to interrupt, destroy or limit the functionality of the Service;
– Having the effect of diminishing, disorganizing, preventing the normal use of the Service, interrupting and/or slowing down the normal flow of communications.
In addition, Inria reserves the right to delete any prohibited Content without prior warning or notice.
Any User or Visitor may notify Inria of any Content that they consider to be prohibited at the following address: cert@inria.fr.
7. Third-party services
The terms, conditions and policies of the provider of Third-Party Services apply. Some Third Party Services may request or require access to your data – or the data of your Visitors or partners – through the use of pixels or cookies. If you use or grant access to a Third-Party Service, data will be handled in accordance with the privacy policy and practices of the provider of that Third-Party Service.
Third-party Services may not function properly with the Service offered by Inria. Inria may not be able to provide support for problems caused by Third Party Services. If you have any questions regarding the operation of a Third-Party Service or require assistance, you should contact the Third-Party Service directly.
If Inria finds that your use of Third-Party Services does not conform to this Agreement, Inria may suspend, deactivate or remove Third-Party Services from your account or Web site.
8. Revocation and Termination
Inria may revoke your access to all or any part of the Service at any time, including if you have violated this Agreement and the guidelines for use of the Service.
You may stop using our Service at any time.
If you no longer wish a website linked to our Service to be accessible or operated, please notify the ISD using the Inria helpdesk form :
– https://helpdesk.inria.fr/categories/354/submit ; or
– https://helpdesk.inria.fr/categories/355/submit.
9. Data security and sensitivity
As with any element of Inria’s Information Systems, access to and use of the Service are subject to Inria’s Protection of Scientific and Technological Potential (PPST), to Inria’s Internal Rules and to Inria’s IT Charter.
The Service has been security-approved. In application of Inria’s sensitivity scale, the Content deposited and present on the « Team », « Project » and « Iww » farms may not exceed the « Public » level. It is therefore only possible to host public information (source code, datasets, etc.) on the sites contained in these farms. On the « Iww-int » farm, on the other hand, content may not exceed the « Limited Distribution » level. It is therefore possible to host on the sites contained in this farm information intended for distribution within Inria only.
The Service User must comply with these requirements. The User shall also ensure that any interaction of the Content with third parties is appropriate to the level of sensitivity of the Content used. Inria reserves the right to remove any Content that exceeds the required level of sensitivity without prior warning or notice.
10. Intellectual Property Rights
This Agreement does not transfer to you any intellectual property belonging to Inria, Automattic, Cryout Creations or any third party.
Automattic holds all intellectual property rights to the WordPress software, which Inria uses under the GPL license. Cryout Creations holds all intellectual property rights to the Nirvana theme, licensed to Inria under the GNU General Public License version 2.0.
Inria grants you a non-exclusive, personal, non-transferable, non-sublicensable, revocable license to access and use the Service, subject to third party rights, in the manner presented by Inria, and in accordance with the Terms of Service.
« Inria », « Automattic », « WordPress », « WordPress.com » and « Cryout Creations » are registered trademarks. Your use of the Service does not grant you any right or license to reproduce, modify or use any trademarks or logos belonging to Inria, Automattic or Cryout Creations, or any other trademarks or logos belonging to a third party displayed on the Service.
11. Applicable law and jurisdiction
The present Terms are drawn up in accordance with French law, and in particular with the provisions of the law of June 21, 2004 for confidence in the digital economy. The French courts have territorial jurisdiction to hear any dispute relating to the Service.
12. Contacts
For any request for assistance, please contact Inria using the helpdesk form :
– https://helpdesk.inria.fr/categories/354/submit ; or
– https://helpdesk.inria.fr/categories/355/submit.
In the event of a security incident, please contact Inria at the following address: cert@inria.fr.
If your request concerns the processing of your personal data, and/or more generally the application of the RGPD, we invite you to contact Inria at the following address: dpo@inria.fr .
