FAQ
5/02/2013
Est-il possible de modifier le type de publication alors que le dépôt est en demande de modification ?
Oui, absolument. Si un déposant se trompe dans le choix d’un type de dépôt et que le dépôt est en attente de modification, il peut changer le type de document, il faut pour cela :
A noter qu’il n’est pas possible de modifier un dépôt qui est en attente/en cours de validation.
Voir aussi Modifier type de publication